Devant le projet de loi 92 présenté par Madame Line Beauchamp, ministre provincial du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, la fédération des producteurs maraîchers du Québec, en étroite collaboration avec l'association des producteurs de fraises et framboises du Québec, a déposé, en septembre dernier, un mémoire visant à présenter les préoccupations des producteurs maraîchers.
Dans cette section vous pouvez consulter différents documents qui ont été déposés jusqu'à maintenant dans ce dossier et vous rendre sur le site internet de l'Assemblée nationale : http://www.assnat.qc.ca/fra/38legislature1/commissions/Cte/index.shtml pour consulter les revendications qui ont été faites à travers le journal des débats (9 septembre 2008 de 14 h à 15 h, le 16 septembre de 11 h 30 à 12 h 30 et le 25 septembre de 11 h 30 à 12 h 30).
Cette loi entraînera éventuellement une tarification de l'eau auprès des entreprises qui utilisent de grandes quantités d'eaux dans le fonctionnement de leurs opérations. Les producteurs maraîchers, incluant les producteurs de fraises et framboises, sont d'importants utilisateurs d'eau et cette loi vous concerne donc directement.
Ce dossier sera surveillé de près par l'APFFQ.
Documents:
* Projet de loi # 92 - Document de l'assemblée nationale présentant le projet de loi
* Mémoire relativement au projet de loi # 92 - rédigé par la FPMQ
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