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Règlements

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ASSOCIATION

Consultez les règlements généraux de l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec (mis à jour en février 2015)
Règlements APFFQ (mis à jour 2015)
Formulaire de procuration

RÈGLEMENT SUR LES CONTRIBUTIONS

Consultez le Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec (nouveau règlement en vigueur juin 2017).

Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et framboises à l’APFFQ
Regulation regarding straw-rasp grower’s contribution to APFFQ

Historique et explications
Formulaire de déclaration des superficies

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CHAMBRE DE COORDINATION

Consultez les règlements généraux de la Chambre de coordination et de développement (CCD) des fraises et framboises du Québec
Statuts et règlements généraux – chambre
Rules and Bylaws CCD