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Règlements

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ASSOCIATION

Consultez les règlements généraux de l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec (mis à jour en février 2015)
Règlements APFFQ (mis à jour 2015)
Formulaire de procuration

RÈGLEMENT SUR LES CONTRIBUTIONS

Le 8 juin 2017, à la suite de son approbation par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, le nouveau Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec entrera en vigueur. Celui-ci a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 24 mai 2017.

Ce nouveau règlement, établi le montant de la contribution sur la base de la superficie en production de fraises et de framboises.

Consulter le nouveau règlement
Historique et explications sur le nouveau Règlement de contribution

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CHAMBRE DE COORDINATION

Consultez les règlements généraux de la Chambre de coordination et de développement (CCD) des fraises et framboises du Québec
Statuts et règlements généraux – chambre
Rules and Bylaws CCD