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Règlements

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ASSOCIATION

Consultez les règlements généraux de l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec (mis à jour en février 2015)
Règlements APFFQ (mis à jour 2015)
Formulaire de procuration

RÈGLEMENT DE CONTRIBUTION

Consultez le Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec (nouveau règlement en vigueur juin 2017).

Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et framboises

Regulation regarding
the strawberry and raspberry grower’ 

Historique et explications

Formulaire de déclaration des superficies

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CHAMBRE DE COORDINATION

Consultez les règlements généraux de la Chambre de coordination et de développement (CCD) des fraises et framboises du Québec
Statuts et règlements généraux – chambre
Rules and Bylaws CCD