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Règlements

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Consultez les règlements généraux de l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec (mis à jour en février 2015)
Règlements APFFQ (mis à jour 2015)
Formulaire de procuration

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Consultez le règlement de contribution de l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec

Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l’APFFQ

Regulation regarding straw-rasp grower’s contribution to APFFQ 2017

Tout achat de plants ou de contenants hors Québec est visé par le Règlement et doit donc être déclaré. Pour ce faire, veuillez utiliser le formulaire ci-dessous.

Formulaire de déclaration des achats hors Québec 2017

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Consultez les règlements généraux de la Chambre de coordination et de développement (CCD) des fraises et framboises du Québec
Statuts et règlements généraux – chambre
Rules and Bylaws CCD