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Règlements

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ASSOCIATION

Consultez les règlements généraux de l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec (mis à jour en février 2015)
Règlements APFFQ (mis à jour 2015)
Formulaire de procuration

RÈGLEMENT SUR LES CONTRIBUTIONS

Le 8 juin 2017, entre en vigueur un nouveau règlement sur les contributions à l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec suite à son approbation par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.  

Ce nouveau règlement, établi le montant de la contribution sur la base de la superficie en production de fraises et de framboises.

Pour consulter le nouveau règlement : Réglement en vigueur 8 juin 2017

Pour consulter un document explicatif sur le nouveau règlement : Historique et explications règlement de contribution APFFQ mai 2017

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CHAMBRE DE COORDINATION

Consultez les règlements généraux de la Chambre de coordination et de développement (CCD) des fraises et framboises du Québec
Statuts et règlements généraux – chambre
Rules and Bylaws CCD